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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 516 prévoit un élargissement du dispositif d'exonérations en faveur des entreprises subissant les conséquences de l'épidémie. Il étend l'exonération de cotisations aux entreprises de moins de 500 salariés. Le seuil de 250, qui correspond aux PME, semble pertinent et cohérent. Avis défavorable.
