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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :L'amendement n° 729 rectifié concerne l'ouverture du dispositif d'exonérations au titre des périodes d'emploi à compter du 1er septembre 2020.
