Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 983 prévoit la majoration des cotisations patronales pour les entreprises d'au moins vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est égal ou supérieur à 20 % du nombre total de salariés de l'entreprise. Avis défavorable.
