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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 326 vise à limiter la durée des contrôles des organismes de sécurité sociale dans les entreprises de moins de dix salariés. Il convient de donner aux organismes de protection sociale les moyens d'exercer les contrôles nécessaires. Avis défavorable.
