Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 956 est relatif à l'extension de l'abattement spécifique aux TO-DE aux tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers. Je demande l'avis du Gouvernement.

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