Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 370 rectifié ter et 606 relatifs à la baisse du droit de circulation sur les alcools pour les vins en méthode ancestrale.

Même si le barème du droit de circulation n'est pas corrélé au degré d'alcool des boissons visées, il ne paraît pas forcément cohérent de placer ces vins, comme la blanquette de Limoux ou la clairette de Die, dans la même catégorie que les cidres, poirés et autres jus de raisin légèrement fermentés, dont le droit est à 1,36 euro par hectolitre, plutôt que dans celle des autres vins mousseux, qui sont à 9,59 euros par hectolitre, ses concurrents les plus naturels. Avis défavorable.

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