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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 803 rectifié concerne les exonérations de cotisations et contributions sociales pour les indépendants du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19. Cet amendement répond à une faille de l'article 13 bis de ce PLFSS. Pour les indépendants ne bénéficieraient-ils pas de ce dispositif ? Avis favorable.
