Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance, amendement 867

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements n° 114 rectifié, 866 rectifié, 110 rectifié, les amendements identiques n° 111 rectifié et 812 rectifié, l'amendement n° 867 rectifié, les amendements identiques n° 113 rectifié et 493, les amendements identiques n° 322 rectifié et 869 rectifié, ainsi que l'amendement n° 863 sont des amendements divers et variés visant à demander que plusieurs secteurs dans les territoires ultra-marins bénéficient du dispositif Lodéom renforcé : les établissements de santé à La Réunion et Mayotte, le BTP, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de l'environnement ou réalisant 50 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation, le secteur aérien. L'amendement n° 863 concerne le régime dit « innovation et croissance ». Je demande à en savoir plus sur l'impact financier de ces mesures. Par ailleurs, je ne sais pas si ces mesures seront plus efficaces que le dispositif actuellement en vigueur.

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