Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 10h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Examen des amendements de séance

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le déficit s'accroît. Ces amendements ne sont-ils pas irrecevables en application de l'article 40, car ils visent à priver la CNRACL de recettes.

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