Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président :

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Je vous prie d'excuser la présidente Catherine Deroche, qui nous rejoindra en cours de réunion.

Nous reprenons l'examen des amendements sur l'article 6 ter. Nous nous interrogions sur les différents secteurs d'activité pour lesquels des exonérations étaient sollicitées. Je vous informe que nous attendons le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement qui devrait apporter des précisions, notamment sur les secteurs non couverts dans le cadre du confinement. Par ailleurs, vous trouverez, dans l'application Demeter, un tableau comparatif des aides et exonérations dont peuvent bénéficier les différents secteurs d'activité, ainsi qu'un descriptif des amendements pour évaluer l'ampleur des exonérations. Nous cherchons tous à soutenir les filières en difficulté, mais nous devons aussi tendre vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

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