Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 729

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Le document qui figure dans Demeter indique les avis de la commission sur les amendements relatifs aux exonérations. A priori, je soutiendrai l'amendement du Gouvernement que je viens d'évoquer. Par conséquent, je serai défavorable ou demanderai le retrait des autres amendements.

En revanche, je serai favorable aux amendements identiques n° 702 rectifié et 880 rectifié bis, identiques à l'amendement n° 141 de la commission. Je soutiens également l'amendement n° 729 rectifié, qui fixe, dans les régions et collectivités d'outre-mer, au 1er septembre 2020 la date d'entrée en vigueur des exonérations.

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