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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 665
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 665 rectifié prévoit une exonération spécifique pour les entreprises du secteur de l'avitaillement d'aéronef. L'amendement du Gouvernement devrait permettre à ces entreprises de bénéficier d'une exonération. L'avis est défavorable.
