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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 498 rectifié vise à abaisser le forfait social applicable à l'abondement unilatéral, en faisant passer le taux applicable de 20 % à 10 %.
L'alignement sur le taux de l'abondement en actionnariat salarié ne paraît pas souhaitable, car il met sur le même plan l'amplification d'un effort du salarié et un complément de rémunération sur la seule initiative de l'entreprise. L'avis est défavorable.
