Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 966 rectifié vise à créer de nouvelles ressources pour l'assurance maladie.

Je constate que les auteurs de cet amendement refusent le prélèvement sur les réserves de l'article 11 au bénéfice de l'assurance maladie, mais demandent ici de nouvelles ressources. Nous débattrons de ces questions en séance. L'avis est défavorable.

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