Intervention de Philippe Mouiller

Le Sénat a voté l'augmentation des indemnités des maires des petites communes. Lorsque ces derniers perçoivent une autre indemnité, notamment de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il arrive que le seuil donnant lieu à cotisations soit dépassé. Ils cotisent alors sur la totalité de leurs indemnités, ce qui les conduit à percevoir une indemnité globale moindre. J'ai déposé l'amendement n° 871 rectifié pour corriger cet effet de seuil.