Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 755 rectifié vise à exclure les activités agricoles du régime simplifié. Il affaiblit la lisibilité du dispositif pour les particuliers là où la vocation de l'article 14 est bien de faciliter les déclarations sur les activités de faible importance. Je vous propose un avis défavorable.
