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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 622 rectifié tend à exclure la carte de service des salariés du transport urbain de l'assiette des cotisations. Cet amendement a été adopté l'an dernier, contre l'avis du Gouvernement. Avis de sagesse.
