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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 204 rectifié prévoit l'exploitation par les organismes de sécurité sociale des données collectées par les opérateurs de plateforme en ligne.
Je n'ai pas pu expertiser en profondeur ce dispositif. L'administration fiscale procède déjà à l'expérimentation de cette mesure. Le Gouvernement pourra préciser s'il est envisageable de l'étendre aux organismes de protection sociale. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
