Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 83 rectifié vise à suspendre la déclaration sociale nominative pour les employeurs présentant des profils de fraudeurs.
La simplification des démarches administratives est d'intérêt général et introduire d'emblée le principe du soupçon à l'égard d'entrepreneurs à partir de « signaux faibles » paraît excessif. Je demande le retrait de cet amendement.
