Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 779 rectifié tend à la suppression de l'obligation de déclaration sociale par voie dématérialisée pour les entreprises employant des marins.

Le Gouvernement pourra confirmer que ce dispositif a été concerté avec les entreprises du secteur maritime, y compris dans son aspect dématérialisé. De plus, une exception à ce principe est bien prévue pour les contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire la déclaration par voie électronique. Je demande le retrait de cet amendement.