Intervention de Philippe Mouiller

L'amendement n° 723 rectifié précise que la réflexion prospective de la CNSA prend en considération les inégalités liées au sexe afin d'élaborer des mesures correctives.

Nous soutenons l'objectif de l'amendement, qui trouvera toutefois davantage sa place dans la convention d'objectifs et de gestion que dans la loi. Avis défavorable sur la forme, mais pas sur le fond !