Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

L'amendement n° 412 précise les missions de la CNSA en ce qui concerne la participation des usagers au niveau local. Il s'agit d'un point important du point de vue du débat démocratique ; j'émets donc un avis favorable.

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