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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 718 rectifié et 918 tendent à la création d'une contribution assise sur les successions et les donations. En attendant d'y voir plus clair sur les pistes de financement supplémentaires de la cinquième branche, je propose un avis défavorable.
