Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 216 vise à réviser le seuil d'exonération de la clause de sauvegarde pour les entreprises signataires de remises. L'individualisation de la négociation introduite par l'article 17, bien qu'elle ait suscité la perplexité puis les doutes du secteur, paraît au moins valoir l'intérêt de la tentative. C'est pourquoi nous attendrons d'apprécier les effets de cette clause de sauvegarde avant de la rectifier. Mon avis est donc défavorable.