Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 288 rectifié prévoit un retrait des dispositifs médicaux présentant l'amélioration du service attendu la plus significative de l'assiette de la clause de sauvegarde. Il va à l'encontre de la position de la commission en la matière, dont je vous rappelle qu'elle maintient la vigilance sur la dynamique de dépenses relative aux dispositifs médicaux, mais souhaite qu'une réflexion soit menée en amont de leur inscription sur la liste des produits remboursables et de la négociation de leur prix. J'émets un avis défavorable.

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