Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 287 rectifié bis tend à instaurer un barème progressif pour l'application de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux, dont nous fêtons cette année le premier anniversaire. Il serait donc prématuré de la modifier. J'émettrai un avis défavorable sur les amendements qui suggèrent des retouches à ce mécanisme, moins parce que j'y adhère que parce que je pense urgent de mener le combat contre la dépense de dispositifs médicaux plus en amont de la chaîne. Le bénéfice apporté par ce dispositif sur la chaîne de soins reste à démontrer.