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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 14h15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Deroche, présidente :La clause de sauvegarde des dispositifs médicaux est certes récente, mais elle était déjà contestée lors de sa création.
