Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je suis particulièrement sensible à l'intention de l'amendement n° 272 rectifié, qui vise à abattre de 30 % le chiffre d'affaires réalisé sur la vente de biosimilaires pour la détermination de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des industriels pharmaceutiques. Toutefois, je suis contraint de souligner qu'à l'intérieur même de l'objet de l'amendement se trouve l'argument qui le rend à mes yeux contestable : « Si on ne peut assimiler scientifiquement les biosimilaires aux génériques, leur vocation est la même, créer des économies pour le système de santé. »

L'incitation à produire des génériques a certes pour vocation de dégager des marges de manoeuvre financières pour l'assurance maladie, mais cet objectif reste subsidiaire par rapport à l'impératif de protection de la santé des patients, qui n'est pas menacé par l'identité thérapeutique d'un princeps et d'un générique. Comme l'amendement le souligne, cette identité thérapeutique n'est pas retrouvée en ce qui concerne le bioprinceps et le biosimilaire. Or il me semble que, pour être valables, les mesures d'économie financière sur les produits de santé ne sont souhaitables qu'en cas de parfaite substituabilité entre les produits qu'elles concernent.

Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.