Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 804 rectifié bis fait référence au stockage de sécurité des médicaments à intérêt thérapeutique majeur et à la diminution de l'assiette de la clause de sauvegarde. La question des impératifs de stockage de médicaments est évidemment d'une actualité brûlante. Pour autant, je ne pense pas que la formule retenue dans l'amendement soit la bonne.

Elle se heurte d'abord à un problème de faisabilité : contraindre chaque entreprise pharmaceutique, quelle que soit sa taille, à constituer un stock de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur et d'une durée déterminée par décret pour les autres spécialités induit d'importants coûts logistiques.

Ensuite, et c'est le grand paradoxe, inscrire dans le droit commun l'impératif de stockage présente le risque non négligeable d'organiser la pénurie. Nous le voyons actuellement avec les vaccins, car on ne sait pas quelle en sera ensuite la consommation précise. En effet, en immobilisant la production par site industriel, on envoie des signaux délétères à nos différents partenaires commerciaux et on prend le risque de gripper, en les rigidifiant, des canaux de distribution dont les situations de crise nous ont montré qu'ils devaient rester souples.

Je comprends l'intérêt de l'amendement, mais je doute de l'efficacité du dispositif. J'en demande donc le retrait.