Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 1067 porte sur les modalités de compensation des exonérations mises en place pour faire face aux conséquences économiques du nouveau confinement. Il s'agit, face au rebond de l'épidémie, et en cohérence avec les mesures sanitaires prises pour l'enrayer, de créer un dispositif complémentaire d'exonération, comparable à celui qui avait été instauré au printemps dernier. Cet amendement tire les conséquences des différentes mesures d'extension du dispositif d'aide au paiement des cotisations sur leurs modalités de compensation par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Avis favorable car cet amendement assure à la sécurité sociale, comme le ministre l'a rappelé tout à l'heure, la compensation intégrale des nouvelles exonérations.