Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 1066 prévoit une extension du dispositif d'exonération en faveur des entreprises subissant les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie. Il s'agit d'étendre le dispositif aux librairies ou aux magasins d'habillement, qui ne font pas partie de la liste S1. Avis favorable, puisque c'est ce que nous souhaitions ! C'est 50 %, évidemment, et c'est simplifié par rapport à la précédente rédaction de l'article. L'amendement précise bien qu'il concerne les employeurs dont l'effectif est inférieur à 250 salariés, et il se limite aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel, et à ceux dont l'activité dépend de ces secteurs, ce qui inclut, comme le ministre me l'a confirmé, l'agriculture, quand elle est touchée dans ses débouchés. Ce dispositif sera applicable jusqu'au 30 novembre. Pourquoi pas le 31 décembre ? Le ministre m'a expliqué que c'était parce qu'en décembre, on paye les cotisations sur novembre, octobre et septembre. S'il est adopté, cet amendement rendra sans objet la plupart des amendements qui portent sur le champ du dispositif d'exonération. Nous allons faire le point sur la question.