Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le premier demande le retrait pour trois ans des dispositifs médicaux présentant une amélioration de service attendu positive de l'assiette de la clause de sauvegarde. Ce dispositif est récent : il date d'un an. Il paraît donc prématuré de le remettre en cause, même si la Cour des comptes semble dire qu'on est loin de ce qui était attendu. À mon sens, il est trop tôt pour nous prononcer. Tout le monde s'accorde sur le principe d'une clause de sauvegarde, comme pour le médicament, mais il faut attendre que le service attendu soit mesurable. Avis défavorable, donc, sauf à ce qu'on me démontre que la proposition est bien meilleure et plus favorable à la mise en oeuvre d'un dispositif qui fonctionne. Avis défavorable aussi au deuxième, sur lequel nous nous sommes déjà prononcés, et au troisième.