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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 964
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements n° 967 rectifié, 968, 571 et 964 sont en discussion commune. Le premier prévoit une suppression des allégements généraux. Coût : 50 milliards d'euros ! Avis défavorable. Le deuxième prévoit leur suppression progressive. Même avis. Le troisième les supprime pour les entreprises n'ayant pas conclu d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle. L'absence d'accord fait déjà l'objet d'une sanction financière. Avis défavorable, donc, de même qu'à l'amendement n° 964.
