Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 789

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 789 rectifié propose de supprimer les alinéas 1 à 15 concernant les dispositions relatives aux urgences. L'amendement n° 1015 supprime quant à lui les alinéas 2 à 5. Je partage une partie des arguments avancés, notamment sur la perte de sens liée à ces réformes par petites touches sur lesquelles nous revenons chaque année. Il s'agirait néanmoins d'une simplification pour les hôpitaux, qui peinent aujourd'hui à recouvrer une part significative des factures. Ce serait aussi un gage de meilleure lisibilité pour les patients. Je ne m'oppose donc pas à ces réformes, même si une réflexion plus globale mériterait d'être conduite sur les restes à charge hospitaliers. Avis défavorable pour ces deux amendements.

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