Intervention de Corinne Imbert

Les amendements n° 1015, 840 rectifié bis, 246 rectifié quater, 613, 928, 1016, 386 rectifié, 530 rectifié quinquies et 1044 proposent un élargissement des exonérations au forfait patients urgences.

Je ne vois pas d'inconvénient à la logique des amendements prévoyant le maintien d'une exonération totale pour certaines catégories de patients déjà exonérés comme les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), les titulaires d'une rente accident de travail-maladie professionnelle (AT-MP) ou d'une pension d'invalidité. Cependant, l'extension aux donneurs d'organe prévue par les amendements n° 246 rectifié quater et 928 ne me semble pas essentielle lorsqu'il s'agit d'un passage non programmé aux urgences.

Avis favorable aux amendements n° 386 rectifié et 530 rectifié quinquies, et demande de retrait à leur profit des amendements n° 840 rectifié bis, 246 rectifié quater, 613, 928 et 1016, partiellement satisfait toutefois. Quant à l'amendement n° 1044, il est satisfait par le fait de viser l'article 212-1 du code des pensions militaires.