Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 677

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

J'ai entendu les réticences de la fédération de l'hospitalisation privée, dans le contexte sanitaire, quant à la mise en oeuvre dès janvier 2021 de la réforme du financement des activités de psychiatrie. En revanche, cette réforme est attendue par les établissements publics, qui concentrent l'essentiel de cette activité.

Les établissements attendent notamment des simulations pour être en mesure d'évaluer l'impact de la réforme sur leurs ressources. Dans l'attente des précisions que le ministre pourra nous apporter, et des garanties sur la stabilité des ressources des établissements qu'induira cette réforme, nous proposons un avis favorable à l'amendement n° 677 rectifié.

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