Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 18

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 18 rectifié ter concerne la forfaitisation du reste à charge hospitalier. Nous avons voté l'an dernier une réforme du reste à charge hospitalier qui manque peut-être d'ambition dans son objectif de simplification. L'article 28 prévoit une montée en charge de cette réforme lissée jusqu'en 2023. L'amendement n° 17 du même auteur prévoit d'en reporter l'échéance. Dans ces conditions, je ne vois pas d'objection à remettre à plat la réforme de façon plus générale.

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