Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :Les amendements identiques n° 816 rectifié bis, 887 rectifié ter et 1045 concernent l'obligation d'information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé. Avis favorable.
