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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 492
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 492 rectifié concerne la prise en compte des coefficients géographiques dans le calcul de la dotation, notamment aux établissements d'outre-mer, qui s'applique aux tarifs nationaux et forfaits annuels. Il serait normal que ce soit le cas, mais il n'est pas besoin de le préciser à cet endroit du texte. Retrait, ou avis défavorable.
