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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2020 à 19h25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance
Corinne Imbert, rapporteure :Le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article 29. Il porte sur l'alinéa 5, et supprime les mots « ainsi que son montant ». Il s'agit d'une suppression du renvoi à un décret pour la fixation du montant de la dotation socle. Avis favorable.
