Intervention de Corinne Imbert

L'amendement n° 275 rectifié quater intègre l'objectif de développement de l'hospitalisation à domicile dans les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes). Ce sont des outils de contractualisation pour les établissements de santé, l'ARS, l'assurance maladie, et ils ont pour objet d'améliorer la pertinence et l'efficience des soins et des prescriptions, et de permettre une diminution des dépenses de l'assurance maladie. Le développement de l'hospitalisation à domicile me semble entrer dans ce cadre quand il améliore la prise en charge des patients. Je partage l'objectif, mais est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi ? Ne la rendons pas trop bavarde... Sagesse.