Intervention de Corinne Imbert

Les amendements n° 380, 558 et 349 rectifié bis concernent la gestion des maisons de naissance par des sages-femmes. L'Assemblée nationale a réaffirmé la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes, déjà présente dans le texte, ce qui confirme l'orientation prise dans l'expérimentation. Faut-il ne confier leur gestion qu'à des sages-femmes ? C'est sans doute restrictif. Retrait, ou avis défavorable.

La commission demande le retrait des amendements n° 380, 558 et 349 rectifié bis et, à défaut, y sera défavorable.

Les amendements n° 2 rectifié, 347 rectifié bis, 751 rectifié, 397 et 433 rectifié bis concernent la possibilité de création et de gestion des maisons de naissance restreinte aux seules sages-femmes associées. Plusieurs amendements proposent de limiter le type de structures susceptibles de créer et gérer ces maisons, pour limiter cette possibilité aux seules sages-femmes, ou aux organismes à but non lucratif, ou encore en excluant les groupements d'intérêt public (GIP) ou les groupements d'intérêt économique (GIE).

Il me semble que la rédaction de l'article permet déjà de garantir le rôle central des sages-femmes dans ces structures, puisqu'il est explicitement prévu qu'elles en assurent la direction médicale. Dès lors, je ne vois pas d'obstacle à maintenir ouvertes les possibilités de coopération pour faciliter le montage des projets, alors que le PLFSS ne prévoit pas d'avancée à ce stade quant au financement pérenne de ces structures.