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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Nous nageons dans la plus grande confusion : le vote porte non pas sur le décret mais bien sur l’amendement !

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