Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements n° 41 rectifié quater, 63 rectifié bis et 654 rectifié bis suppriment la commission des équipements en matériels lourds d'imagerie médicale, qui détermine par une procédure spécifique les forfaits de radiologie. Cette procédure dérogatoire aux pratiques conventionnelles avait déjà été supprimée par le Sénat en 2016. Avis favorable.

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