Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 731

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 731 rectifié précise les données devant être recueillies dans le cadre du programme d'utilisation thérapeutique (PUT). Avis défavorable, car il alourdit la rédaction de l'article et semble déjà satisfait.

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