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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 novembre 2009 à 21h30
Recherches sur la personne — Article 4 quinquies, amendement 19
Guy Fischer, président :L'amendement n° 19, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
du second examen d'une décision défavorable d'un comité ainsi que
La parole est à M. François Autain.
