Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 1025
Corinne Imbert, rapporteure :Avis favorable à l'amendement n° 1025, qui propose une actualisation annuelle de la liste en sus, ainsi qu'à l'amendement n° 221 rectifié qui précise les critères d'inscription sur la liste : il s'agit que l'inscription sur cette liste puisse se faire lorsque l'avis de la commission de transparence de la HAS identifie une amélioration du service médical rendu (ASMR) I à IV.
