Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 736

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 736 rectifié entend revenir à la version initiale de l'article. Avis défavorable : le dispositif initial n'était pas opérant car il n'est pas possible de rattacher un investissement public à un produit en particulier. Il est donc préférable de conserver la rédaction en l'état, qui ne retient que le volume global des aides reçues.

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