Intervention de Corinne Imbert

L'amendement n° 226 rectifié ajoute aux missions de la HAS celle de réaliser des analyses annuelles du bénéfice d'une prise en charge à l'hôpital plutôt qu'en ville. Une telle mission ne fait pas explicitement partie de celles de la Haute autorité, mais le code prévoit déjà qu'« une commission spécialisée est chargée d'établir et de diffuser des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes, ainsi que d'évaluer l'impact sur les dépenses d'assurance maladie ». De plus, la rédaction de l'amendement pourrait sans doute être améliorée : elle ne prévoit d'étudier que d'éventuels transferts de prise en charge de la ville vers l'hôpital. Avis défavorable.