Intervention de Corinne Imbert

L'amendement n° 769 rectifié, qui prévoit la nécessité de constater un état clinique pour procéder à l'isolement ou à la contention, est déjà pleinement satisfait par la mention explicite d'une décision motivée, adaptée et proportionnée d'un psychiatre : celle-ci emporte nécessairement l'examen de l'état clinique du patient. De même, avis défavorable à l'amendement n° 770 rectifié : inutile de prévoir la nécessité d'une absence de contre-indication somatique.